Réduction générale des cotisations : fonctionnement et calcul du dispositif URSSAF

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La Réduction Générale des Cotisations (RGC), couramment appelée réduction Fillon, demeure en 2025 l’un des leviers les plus puissants pour diminuer le coût du travail en France. Applicable sur la majorité des contrats de travail et intégrée dans la DSN, elle permet aux employeurs de réduire une grande partie de leurs cotisations patronales URSSAF sur les rémunérations n’excédant pas 1,6 SMIC.

Si ce dispositif est largement utilisé, il est aussi l’un des plus techniques. Une simple erreur sur le SMIC Fillon, le taux AT/MP ou le salaire de référence peut entraîner un trop-versé ou un redressement URSSAF.
Ce guide détaillé vous permet de comprendre, calculer et sécuriser la réduction générale en 2025, sans aucune approximation.

Qu’est-ce que la Réduction Générale des Cotisations (RGC) ?

La réduction générale (ou allègement général) a pour objectif de réduire le coût du travail pour encourager l’emploi, notamment sur les bas salaires. Elle s’applique aux rémunérations jusqu’à 1,6 SMIC Fillon annualisé.
Plus le salaire est proche du SMIC, plus la réduction est élevée ; au-delà du seuil, elle disparaît totalement.

Conçue pour simplifier la politique d’aide à l’emploi, la réduction Fillon est devenue un mécanisme universel, intégré automatiquement dans le calcul des cotisations URSSAF via la DSN.

Qui peut bénéficier de la réduction générale ?

La réduction s’applique à la majorité des employeurs privés, quels que soient leur secteur ou leur taille :
entreprises, associations, industries, artisans, commerces, établissements privés, etc.

Côté salariés, elle concerne :

  • les CDI,
  • les CDD,
  • les temps pleins et temps partiels,
  • les apprentis,
  • toute rémunération inférieure à 1,6 SMIC.

Les stagiaires et mandataires sociaux non assimilés salariés restent exclus.

Quelles cotisations sont concernées par la Réduction Générale des Cotisations ?

Depuis les réformes récentes, la Réduction Générale des Cotisations Patronales (RGCP) s’applique à un périmètre large de cotisations et contributions. C’est là que beaucoup d’erreurs se glissent, y compris dans certaines documentations simplifiées

La réduction générale porte sur les cotisations et contributions patronales suivantes :

  • les assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse plafonnée et déplafonnée),
  • les allocations familiales,
  • les accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP),
  • la retraite complémentaire légalement obligatoire (AGIRC-ARRCO),
  • le Fonds national d’aide au logement (FNAL),
  • la Contribution solidarité autonomie (CSA),
  • l’assurance chômage.

En pratique, toutes ces charges patronales sont agrégées dans un taux global T, qui sert de base à la formule de calcul du coefficient de réduction.
Ce taux T varie selon l’entreprise (taux AT/MP, FNAL 0,10 % ou 0,50 %, etc.) et peut évoluer dans l’année en fonction des ajustements réglementaires.

Cotisations exclues de la réduction

En revanche, certaines contributions patronales ne sont pas couvertes par la réduction générale ; notamment :

  • le versement mobilité ;
  • les cotisations de formation professionnelle ;
  • la taxe d’apprentissage et contributions associées ;
  • la participation construction (PEEC) ;
  • diverses contributions spécifiques hors champ de l’article L.241-13 du CSS.

Déterminer le salaire de référence (S)

Le salaire S correspond à la rémunération brute soumise à cotisations : salaires, primes, heures supplémentaires/réintégrations, avantages en nature, etc.

Sont exclus : frais professionnels, indemnités non soumises, intéressement/participation non assujettis, IJSS nettes non réintégrées, etc.

Pour les salariés à temps partiel ou absents, le SMIC Fillon est recalculé au prorata via les règles de durée du travail, et les heures supplémentaires ajustent le coefficient d’heures « H ».

C’est souvent l’étape la plus contrôlée par l’URSSAF.

La formule officielle du coefficient de réduction générale

La formule réglementaire utilisée en DSN est :

C = (T / 0,6) × (1,6 × SMIC annuel / S – 1)

où :

T = taux des cotisations patronales éligibles
SMIC annuel Fillon = SMIC proratisé selon la situation du salarié
S = rémunération brute soumise à cotisations

Le coefficient C est plafonné à 1 et devient nul pour une rémunération ≥ 1,6 SMIC

Application dans la DSN

La réduction générale apparaît automatiquement dans la DSN sous les CTP suivants :

  • CTP 668 : Réduction générale des cotisations (Réduction générale, part chômage et part retraite)
  • CTP 669 : Régularisation de la réduction générale

Aucune démarche externe n’est nécessaire, mais toute erreur de paramétrage paie/DSN entraîne immédiatement un mauvais calcul.

Cumul avec d’autres dispositifs

La réduction générale n’est pas cumulable avec les exonérations portant sur les mêmes cotisations (ex : TO-DE, ZRR selon cas, JEI sur certaines périodes).

Elle peut toutefois coexister avec des aides financières ou des dispositifs qui n’impactent pas les cotisations URSSAF (ex : prime apprentissage).

Erreurs URSSAF les plus fréquentes observées en audit

En pratique, les erreurs qui déclenchent des trop-versés ou des redressements sont récurrentes :

  • mauvais taux AT/MP appliqué dans le taux T,
  • mauvais FNAL (0,10 % au lieu de 0,50 %, ou inverse),
  • erreurs sur le SMIC Fillon pour les temps partiels,
  • primes réintégrées ou exclues à tort,
  • mauvaises régularisations en paie,
  • heures supplémentaires non ajustées dans le coefficient Fillon,
  • chargement DSN défaillant ou double déclaration.

Une simple variation de 0,1 % dans T peut faire varier le résultat de plusieurs milliers d’euros par an.

En conclusion : pourquoi maîtriser la réduction générale est important

La Réduction Générale des Cotisations est un dispositif puissant, automatique, technique et très avantageux pour les entreprises éligibles.

Bien appliquée, elle réduit fortement les charges patronales sur les salaires jusqu’à 1,6 SMIC.
Mal appliquée, elle génère des erreurs de plusieurs années pouvant être récupérées lors d’un audit de cotisations sociales.

FAQ — Les questions les plus fréquemment posées

Comment calculer la réduction générale des cotisations en 2025 ?

En appliquant la formule :
C = (T / 0,6) × (1,6 × SMIC annuel / rémunération – 1)

Quel est le taux T ?

C’est la somme des cotisations patronales éligibles (maladie + vieillesse + AF + CSA + FNAL + AT/MP).
Il varie d’une entreprise à l’autre.

Jusqu’à quel salaire peut-on appliquer la réduction Fillon ?

Jusqu’à 1,6 SMIC Fillon annualisé.

La cotisation AT/MP est-elle incluse ?

Oui, depuis la réforme 2019.

Simulateur RGC : https://www.urssaf.fr/accueil/outils-documentation/simulateurs/reduction-generale.html

URSSAF : https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/beneficier-exonerations/reduction-generale-cotisation.html

LEGISOCIAL : https://www.legisocial.fr/paie/reductions-de-cotisations-sociales/quelles-sont-modalites-declaratives-reduction-fillon.html

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Maxence Delourme Directeur

Passionné par la finance et la gestion d'entreprise, je suis le directeur d'ARTEA AUDIT, une entreprise spécialisée dans l'analyse et l'optimisation des cotisations sociales URSSAF et MSA.

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